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Conditions légales

Termes et définitions

Concernant l'application des ces conditions légales, les mots et expressions énoncé plus bas ont la signification suivante :

- "Base de données" : la collection d'œuvres, de documents, de données ou d'autres éléments indépendants classés d'une façon systématique ou méthodique, indépendamment accessibles par voies électroniques ou tout autre moyen ;
- "Utilisation" et "Utilisé" : la consultation, le téléchargement, l'ajout, le téléversement et/ou la suppression d'informations et/ou de contenus sur ce site web, incluant mais ne se limitant pas à la recherche avec le moteur de recherche ;
- "Utilisateur" et tous les termes dérivés : toute personne consultant le site web et/ou le faisant voir à quelqu'un et/ou l'utilisant et/ou faisant l'utiliser à quelqu'un ;
- "Information" : toutes les données présentes sur le site, y compris sans s'y limiter, les images, les articles, les concepts, les documents, les photographies, les éléments graphiques, les liens vers les sites artistiques et créatifs, les nouvelles, les dessins, les textes, etc. ;
- "PACKED" : VZW PLATEFORME POUR L'ARCHIVAGE ET LA PRESERVATION DES ARTS AUDIOVISUELS, enregistré à l'adresse 62 rue des commerçants 1000 Bruxelles et enregistré dans le RPR avec le numéro 871.517.086 (Bruxelles) ;
- "Site Web" : http://www.packed.be.

En général

L'utilisation du site web http://www.packed.be est sujet aux conditions générales d'utilisation tels que formulés plus haut et plus bas.

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Domaine d'application

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Objectifs

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Contenu et utilisation du site web

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